Description

La présente consultation concerne des travaux relatifs à l?aménagement d?une extension de la ZAE de Kerebars à Guilers

Informations complémentaires

Le délai de réalisation des travaux est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. La date prévisionnelle de commande est fixée au 1er octobre 2024. Les travaux du lot 2 comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au C.C.A.P. Les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée. Des variantes seront prises en considération : oui (cf. article 2.8 du règlement de consultation). le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. Pas d'enchère électronique Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les sous-critères sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation. La Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, Division de la Commande Publique, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, courriel : marches@brest-metropole.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.