Description

Le projet prévoit une extension bâtimentaire et la réhabilitation de la façade du parking Notre-Dame des Fleurs (ZAC Martelly) composé d'une surface commerciale en rez-de-chaussée et de son stock en extension au nord sur 3 niveaux. Concernant la surface commerciale, le projet consiste à livrer une coque vide au rez-de-chaussée qui sera aménagée par le futur acquéreur. Le projet est un établissement recevant du public, il est donc soumis aux réglementations relatives aux ERP. Le projet peut être classé comme suit : - Type : M (magasin de vente) avec activités secondaires W (Bureaux) ; - Catégorie : 3ème catégorie (699 personnes).

Informations complémentaires

La SPL Pays de Grasse Développement dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 10.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement a été mis en place et doit être sollicité auprès du facilitateur identifié à l'article 10.7 du CCAP. La proposition de variantes est autorisée, mais non obligatoire , dans la limite de 1 variante (dans les conditions définies au Règlement de la consultation). Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle