Description

Les travaux à réaliser sont précisés à l'entrepreneur au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage. A titre informatif et d'une manière non-exhaustive, cela comprend des travaux d'entretien sur les réseaux d'eau potable, de création ou de renouvellement d'ouvrages ou branchements, de réparation de fuites, des interventions de fontainerie sur les réseaux et les postes de comptage, un dispositif d'astreinte…

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht. Financement : Budget de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (Reso) Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique