Description

Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des infrastructures de transports - Traitement et gestion des venues d'eau. Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 750 000 € HT et d'un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il peut être résilié par la MEL, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la date anniversaire de la notification du premier bon de commande.