Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, multi attributaires.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec maximum, de 12 mois reconductible 3 fois, multi-attributaire, application de la règle dite " du tour de rôle ", à hauteur d'un pourcentage selon l'ordre de classement. Départ du délai d'exécution, à compter de l'ordre de service de démarrage. Délai de validité des offres, 120 jours. En cas de groupement, pas de forme imposée. En cas d'avance, garantie à première demande exigée. Retenue de garantie prévue 5 %. Délai de garantie de 10 ans. Clauses environnementale prévue (voir CCAP) Justificatifs à produire pour l'offre : - Acte d'Engagement - BPU - DQE - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Charges - Cadre d'Analyse de la Valeur Technique - Mémoire Technique. Date limite pour poser des questions, le 08/09/2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com téléphone 01 72 36 55 48 - Fax : 01 72 70 55 57.