Description

Travaux des voiries d'intérêts communautaires et des ZAE de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup 2024

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour le lot 1 - Voirie minimum 200 000,00 euro(s) HT et maximum 230 000,00 euro(s) HT ; pour le lot 2 - Signalisation horizontale minimum 3 000,00 euro(s) HT et maximum 10 000,00 euro(s) HT. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation.