Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 19 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes (période initiale et périodes de reconduction comprises) et tous lots confondus. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui Conformément à l'article 6.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de la date de notification du contrat. La date du 02/03/2026 indiquée est donc purement indicative