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Appel d'offres
Clôturé

Travaux d'équipement du nouveau forage de Cassioz

74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Les travaux nécessitent : o Le renforcement de la conduite de refoulement du pompage existant, o La mise en place des équipements de pompage, o Le raccordement du pompage au réseau, o La création d'une tête sécurisée sur le forage, o La neutralisation des équipements diesel, générateur et cuve, o Le dévoiement du réseau d'eaux usées, o La remise en état du site

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Aucune variante n'est autorisée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Publié le 23 déc. 2024
Clôturé le 20 janv. 2025, 12:00

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