Description

Ce marché d'entretien spécialisé est applicable aux ouvrages d'art du Département suivants: - les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles...), - les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle, - les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques, - les murs de soutènement en béton, les murs gabions, - les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches, ...) - les tunnels revêtus et partiellement revêtus. Ce marché n'est pas applicable aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie, aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés, aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection hydraulique, aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie, aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations spécifiques pour travaux de construction d'ouvrages neufs

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimées figurent dans le Dqe propre à chaque lot.