Description

Travaux d'entretien et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations. Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire pour le lot 1. Elle sera organisée le 7 mai 2024 dans les conditions définies au règlement de la consultation.