Description

Le présent marché (2 lots) a pour objet l'entretien courant et les petits travaux neufs de menuiserie sur l'ensemble du patrimoine de Roannais Agglomération. Il s'agit de remplacer, réparer ou installer des menuiseries afin d'améliorer la sécurité, le confort et la performance des bâtiments. Les interventions auront lieu en sites occupés, ce qui impose une organisation rigoureuse afin de limiter les nuisances et garantir la continuité des activités. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La duré du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour 1 an (soit 4 ans maximum)

Informations complémentaires

Recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 Tel : 04 87 63 50 50 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique