Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)

Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande : Lot 1, Lot 4, Lot 7, Lot 9 Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents : Lot 2, Lot 3, Lot 5, Lot 6, Lot 8, Lot 10 Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 pour une durée allant jusqu'à la date de reconduction des autres lots