Description

La présente consultation est organisée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec une négociation éventuelle. Les prestations sont réparties en trois lots traités : - Le lot 1 et le lot 2 sont des accords-cadres mono-attributaires. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. - Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec cinq opérateurs économiques, au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables). Le taux de l'avance est fixé à 30 %