Description

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade selon CCAP. Durée : 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028. Montant mini : 400 000 euro(s) HT Montant maxi : 1 250 000 euro(s) HT Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France -Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement sont : CAPFT ; Thionville et son CCAS ; Yutz et CCAS ; et les Communes de Basse-Ham ; Havange ; Rochonvillers