Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à : - l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes. - à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le CCAP. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de re-conduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1er période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027. Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - - 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Décision n° 1761/2025 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027