Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an et est reconductible deux fois tacitement, un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier