Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum ainsi que les rabais sont fixés dans l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction