Description

Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.