Description

La consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments communaux et des bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux situés sur le territoire de la commune de Puteaux. Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-Travaux) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JORF n°0078 du 1er avril 2021). Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.