Description

Travaux d'entretien et de réalisation des portiques, gabarits, potences et panneaux des tunnels, voies sur berges et du boulevard périphérique parisien

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 02/04/2025 À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en mars 2025. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4 Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr