Description

Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux 3 lots. *Capacité technique : - Attestation de compétence des travailleurs habilités aux travaux relevant de la sous-section 4 (agrément sous-section 4) ou équivalent, pour les travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés - Couverture : les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes ou équivalent : QUALIBAT 3132 (couverture ardoise) - 3101 (Tuiles à emboitement ou à glissement) - 3121 (Tuiles plates) - 3151 (Couverture en métaux sauf plomb)

Informations complémentaires

Accords- cadres à bons de commande, reconductibles par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Période ferme : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Les montants indiqués sont indiqués pour la totalité du marché