Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux entrepris par l'université Bordeaux Montaigne nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien et de ...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Les visites sont obligatoires et se dérouleront de la manière suivante : Mardi 05 mai 2026 à 09h00 pour le lot 1 (Référent : Paul Moret) et le lot 3 (Référent : Alexandre Lagière) et à 10h00 pour le lot 2 (Référent : Paul Moret) et le lot 4 (Référent : Alexandre Lagière) Mardi 19 mai 2026 à 09h00 pour le lot 1 (Référent : Paul Moret) et le lot 3 (Référent : Alexandre Lagière) et à 10h00 pour le lot 2 (Référent : Paul Moret) et le lot 4 (Référent : Alexandre Lagière) Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. L'accord-cadre est divisé en 4 lots. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut pas dépasser 4 ans. Cet accord-cadre se limitera à des opérations de travaux de maximum 90 000 euro(s) HT. Au-delà̀, le pouvoir adjudicateur passera un marché́ public spécifique pour l’opération concernée. Exclusion : L’article R 2121-5 du Code de la commande publique impose la passation d’un marché public en cas d’exécution d’un ouvrage (soit « lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique »). Aussi, et dans l’hypothèse où une consultation est lancée pour assurer la réalisation d’une opération spécifique, des travaux de même type que ceux prévus pour cet accord-cadre pourront être confiés à d’autres titulaires que les titulaires des lots du présent accord-cadre sans ouvrir droit à des indemnités. L’Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l’article 2 du CCAP. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 180,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 60,000.00 EUR Valeur haute lot 3 : 120,000.00 EUR Valeur haute lot 4 : 40,000.00 EUR