Description

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2123-1 à -7, et R 2162-1 à -6 du Code de la commande publique La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre (marché à bons de commande) mono attributaire. Il est conclu par application des prix unitaires du bordereau, soit avec un titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires