Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Cloisons- Doublages - Faux-plafonds. Les travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. La présente consultation est répartie en 4 lots, traités par marchés séparés. Les lots 1, 2 et 4 font l'objet de cette consultation, ils sont relancés du fait de la non reconduction de ces 3 lots sur le marché antérieur pour lequel le lot n°3 relatif au pôle technique de Draguignan reste actif. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Les marchés sont passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Action D'Insertion Des Publics En Difficulté D'Insertion : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Contenu du dossier de la candidature : se référer à l'article 3.2.1 du Rc