Description

La présente consultation, répartie en deux lots traités par marchés séparés, concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Voiries et réseaux divers (VRD) Lot 1 pôle technique de Toulon Ouest Lot 2 pôle technique de Toulon Est Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le financement des travaux est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Action D'Insertion Des Publics En Difficulté D'Insertion Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au Rc : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Contenu du dossier de la candidature : se référer à l'article 3.2.1 du Rc.