Description

La présente consultation, répartie en deux lots traités par marchés séparés, concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Voiries et réseaux divers (VRD) Lot 1 pôle technique de Toulon Ouest Lot 2 pôle technique de Toulon Est Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le financement des travaux est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat : 09/10/2025 Le marché sera conclu sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande La durée des travaux : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes peuvent s'exécuter au maximum dans les 3 mois suivants la date de fin de validité du marché. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht Montant maxi : 500 000 euro(s) Ht