Description

Travaux d'entretien des serres et tunnels de production horticole de la ville de Paris en 2 lots

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres qui seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée ferme de 48 mois : - Pour le lot 1 : accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 4 500 000 euros HT - Pour le lot 2 : accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr