Description

Marché de travaux. La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation, les travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique et est décomposé en quatorze lots. Chaque lot est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour des montants maximums propres, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Dispositions financières : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP. **Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146295500.