Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires dont le montant maximum annuel de chaque lot est de 90 000 euros. Le présent est alloti en 2 lots lesquels sont : _ Lot 1 : Travaux de serrurerie et menuiserie en acier _ Lot 2 : Travaux sur menuiseries extérieures en aluminium L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et sera reconductible tacitement à chaque période anniversaire. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les meilleurs candidats sélectionnés. Une visite est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres. - Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. - Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SERRURERIE ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX» Lot .... Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : - Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE - Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à17H, du lundi au vendredi.