Description

Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Marché mono-attributaire de travaux comprenant 12 lots. Chacun est un marché conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot. Le marché prendra effet le 19 août 2025 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.