Description

L'accord-cadre a pour objet l'entretien régulier et permanent ainsi que l'aménagement et la renaturation des espaces verts de la commune.

Informations complémentaires

Les visites s'effectueront les 12 mars et 17 mars 2025 à 14h00. Les candidats devront se positionner sur une des deux dates proposées et se manifester au plus tard la veille de la visite sur la plateforme de dématérialisation : maximilien.fr La date, retenue pour la visite, devra être bien précisée dans le message sécurisé. Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité via la plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1ère période d'exécution) à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour deux ans fermes (2ème période d'exécution). Pour la 1ère période d'exécution, le montant minimum de l'accord-cadre est de 700 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 780 000 euro(s) HT. En cas de reconduction, le montant minimum pour la seconde période d'exécution est de 700 000 euro(s) HT et le montant maximum de 3 560 000 euro(s) HT. Outre l'acte d'engagement, le candidat devra transmettre l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux en cours de validité pour les encadrants et les opérateurs intervenant sur le chantier; les bordereaux de prix unitaires intégralement remplis; le tableau - forfait annuel pour les travaux d'entretien, dûment complété ; le détail quantitatif estimatif correspondant à un chantier fictif, intégralement complété avec les prix du bordereau de prix unitaires et accompagné des devis obtenus auprès des fournisseurs pour les fournitures hors BPU; le certificat de visite, un mémoire technique, abordant selon les spécificités de la ville (notamment thermale et touristique : manifestations fréquentes, présence de commerces, public sensible à la sécurité, ville d'eau, verte, aménagée à l'aide de matériaux spécifiques, inscrite dans une démarche en matière de développement durable) : les modalités d'organisation et d'exécution : Des prestations effectuées à la demande de la collectivité concernant les travaux sur le patrimoine espaces verts, aquatique et arboré (méthodologie, contrôle et suivi), Des prestations ordinaires d'entretien des espaces verts comprises dans le cadre du forfait annuel suivant la trame de tableau annexé ainsi qu'un planning prévisionnel annuel par site, Des prestations liées au chantier fictif; la méthodologie et préparation de chantier, descriptif de gestion technique des chantiers (plans, DICT etc...), la méthodologie de fin de chantier pour la réception des travaux avec information sur les plans de récolement (niveau de précision classe A), les dispositions concernant les mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, les moyens humains dédiés (encadrants et non encadrants avec composition de l'équipe, curriculum vitae du personnel d'encadrement avec formations et expérience professionnelle) : Les effectifs permanents y compris l'encadrement affectés au chantier, sécurité des personnels durant le service notamment en termes d'hygiène et de sécurité, composition des équipes, conditions et temps de travail, Les formations techniques et de sécurité (notamment AIPR) suivi par les personnels, Les diplômes et expérience du conducteur de travaux en charge des travaux de ce marché. Les moyens matériels dédiés dont l'entreprise dispose en nom propre : Description des moyens matériels mis en oeuvre : nombre de véhicules et caractéristiques techniques, fiabilité et évolution technique, Point de départ des équipes, moyens de liaison Justification des moyens en termes d'entretien et de réparation des véhicules et engins, Indication du lieu de garage /dépôt des véhicules et engins, et de localisation des locaux administratifs, Les modalités d'organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence, La provenance des principales fournitures. Une note environnementale complète indiquant l'engagement environnementale et les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement durable et la protection de l'environnement. Il sera précisé notamment les méthodes de gestion biologique des espaces verts et du patrimoine arboré, d'application des produits phytosanitaires et alternatifs, procédures et traçabilité des déchets, réduction des nuisances sonores, visuelles et olfactives, choix des matériaux, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, utilisation de véhicules et carburants propres, recours à des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement, organisation des déplacements pour travaux ou approvisionnement des chantiers). Le mémoire technique ne doit pas être un document d'information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de travaux concernés. Il devra respecter l'ordre des items listés ci-dessus avec les caractéristiques particulières par groupe. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Organe chargé des procédures de recours et de l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise / 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/