Description

La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois). Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 : Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Contrat conclu pour une période allant du 20 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Date de signature des marchés : 18/03/2025 Marché composite à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants annuels suivants en euro(s) Ht: - Partie Ville : Pour les prestations permanentes : 28 711,50 euro(s) H.T / Pour les prestations occasionnelles : Minimum : 1 000 euro(s) H.T / Maximum : 150 000 euro(s) H.T. - Partie Ccas :  accord-cadre à bons de commande pour des prestations occasionnelles : Minimum : 0 euro(s) H.T / Maximum : 100 000 euro(s) H.T. Montant annuel de l'offre retenue (Dpgf + Devis) : 227 248,44 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-138602 et au Joue : n°755373-2024- envoyées le 10/12/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale