Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 3 300 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable deux fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations complémentaires

Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 1 500 000 euros Ht par an. Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 1 800 000 euros Ht par an