Description

Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur : - les voies communales ; - les trottoirs des voies gérées par le département ; - les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires