Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000 euro(s) par lot soit 1 000 000 euro(s) par an pour l'ensemble. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Les montants maximum indiqués pour chaque lot correspondent aux montants sur 4 ans