Description

La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore de la Ville, pour les années 2025 à 2028. Chacun des marchés, correspondant aux cinq lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025 ou à la date de notification, si celle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits tacitement pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "le Code" dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est 40 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels, sans montants minimum, sont fixés à : Lot 1 : 4 600 000 euro(s) Ht Lot 2 : 750 000 euro(s) Ht Lot 3 : 2 800 000 euro(s) Ht Lot 4 : 1 400 000 euro(s) Ht Lot 5 : 625 000 euro(s) Ht Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025 ou à la date de notification de chacun des marchés, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66