Description

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire pressenti sur plus de 3 lots, l'acheteur retiendra ce candidat sur les 3 lots où ce dernier se trouve le mieux noté. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée