Description

Travaux d'entretien de chaussées des routes départementales Années 2026 / 2028

Informations complémentaires

L’acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec des montants maximums annuels par lot : - Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 2 400 000,00 € HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 2 300 000,00 € HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 2 500 000,00 € HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 2 100 000,00 € HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 200 000,00 € HT Les contrats passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.