Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s) : Lot 1 : Secteur Nord de Rennes Métropole [Accord-cadre avec minimum (3 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) et avec maximum (9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)] Lot 2 : Secteur Centre de Rennes Métropole [Accord-cadre avec minimum (3 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) et avec maximum (9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)] Lot 3 : Secteur Sud de Rennes Métropole [Accord-cadre avec minimum (3 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) et avec maximum (9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)] - LOT 2: SECTEUR CENTRE DE RENNES METROPOLE Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins du lot 2. Le pouvoir adjudicateur du présent contrat est ce groupement de commande. A/ Groupement de commandes : Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. B/ Coordonnateur du groupement de commandes : Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera signé par le coordonnateur du groupement de commandes, à savoir Rennes Métropole. Rennes Métropole est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats et d'analyse des offres. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier l'accord cadre correspondant, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Le lot 2 aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le marché pour ce qui concerne leurs propres besoins