Description

La présente consultation a pour objet les travaux tous corps d'état pour les travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois pour les années 2025 à 2028. Les prestations débuteront le 01 janvier 2025 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront être reconduits expressément pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés, correspondant aux dix-neuf lots décrits dans la consultation, sera attribué au maximum à trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. Les modalités d'attribution des accords-cadres à bons de commande entre les différents titulaires, sont fixées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du CCAG-Travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les marchés sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "le Code" dans le présent avis. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. A titre d'information, les lots 2, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 seront exécutés uniquement sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Aussi, les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 feront l'objet de marchés subséquents en cas d'opération de travaux dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil défini à l'article 1.3 du CCAP. Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 17 et 19, l'entrepreneur aura l'obligation d'assurer une astreinte technique de 18h00 à 8h00 du matin les jours ouvrables, 24h/24 les week-ends et les jours fériés. La valeur maximale des marchés est 75 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chaque marché est un accord cadre à bons de commandes multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel indiqué ci-dessus est valable pour l'ensemble du lot quel que soit le nombre final d'attributaires. Il n'y a pas de montant minimum. Les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 pourront faire l'objet de marchés subséquents. Les prestations débuteront à la notification, jusqu'au 31/12/2025. Ils pourront être reconduits pour un an, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande au Service de la documentation 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h hors jours fériés et jeudi matin. Tél: 01 47 15 74 17 Fax: 01 47 15 75 66