Description

Accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien courant des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières de la Ville de Paris, en 2 lots, et de l'école du Breuil.

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Un niveau minimum de conformité de l'offre est exposé à l'article 4.5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La période automnale représente des mois aux charges de travail très importantes. Il est demandé au candidat de prendre en compte cette particularité dans son offre notamment dans la future exécution du marché. De plus, le bilan d'exécution du marché précédent a montré que la plupart des interventions sont demandées à titre d'urgence. Le titulaire tiendra compte de cette particularité pour chiffrer ces prestations. Aucune rémunération supplémentaire ne pourra être demandée pour traiter ces urgences. Les marchés sont, à prix unitaires, à bons de commande et à prix révisables. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.