Description

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT & AMENAGEMENT DE LA RUE DE BOURIENNE ET LA PLACE SAINT FIACRE

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche Durée du marché Le marché commence à leur notification et se termine à la fin de la période de parfait achèvement Délais d'exécution du marché : La durée de la période de préparation est de 1 mois Le délai de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira le commencement de la période de préparation. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de indiqué ci-dessous. ( Hors période de préparation) Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué. Le délai d'exécution proposé par le candidat est de : Délai de préparation : 1 mois VRD, Tranchée Technique, AEP et Télécommunication Délai maximum : 6 mois ( Hors période de préparation) Éclairage Délai maximum 2 semaines ( Hors période de préparation) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Oui Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui 1.1 Variantes libres La proposition de variante libre n'est pas autorisée En vertu de l'article R2151-8° du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées si elles ne remettent pas en cause les choix esthétiques du projet ni la qualité et la pérennité des ouvrages (variantes au moins équivalentes à la solution de base). Les variantes proposées doivent être justifiées. Pour chaque variante, le candidat doit vérifier sa faisabilité, établir une note technique précisant les effets induits sur les autres ouvrages à construire et intégrer dans son offre variante les surcoûts prévisibles de réalisation. En cas de présentation d'une variante le soumissionnaire doit obligatoirement présenter une offre de base Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Le marché est traité à prix unitaires sur quantité constatée Prix sont révisables Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale. S'agissant des capacités du candidat :il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : - Un acte d'engagement (AE) Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Le candidat pourra dans ce document contractuel améliorer le délai maximum d'exécution -Le bordereau des prix unitaires, -Le détail estimatif, -un mémoire technique qui contiendra : Les moyens techniques et humains affectés au chantier pour l'exécution des travaux et pour le contrôle de la qualité sur chantier, L'organisation de chantier, la liste des prestations pressenties d'être sous traitées et fiches techniques des principaux matériaux représentatif du projet notamment : bordures, GNT, enrobés, GB, BD, mobilier urbain, éléments de surface des réseaux (liste non exhaustive) Un planning prévisionnel d'exécution daté, ( Prenant en compte, le cas échéant l'amélioration du délai d'exécution que le soumissionnaire aura indiqué dans l'acte d'engagement) Les mesures adoptées pour la gestion des déchets de chantier et de protection vis-à-vis de l'environnement Critère de jugement des offres : Prix 40 % Note technique 60 % Note de la valeur technique = 60 points d'après la qualité et la pertinence du contenu du mémoire technique : - les moyens techniques et humains affectés au chantier pour l'exécution des travaux et pour le contrôle de la qualité sur chantier (20 points), - l'organisation de chantier, la liste des prestations pressenties d'être sous traitées et fiches techniques des principaux matériaux représentatif du projet (20 points) notamment : bordures, GNT, enrobés, GB, BD, mobilier urbain, éléments de surface des réseaux (liste non exhaustive), -Planning : Prise en compte de l'amélioration du délai d'exécution et de la qualité du planning prévisionnel d'exécution (15 points) - les mesures adoptées pour la gestion des déchets de chantier et de protection vis-à-vis de l'environnement (5 points) Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et l'acte d'engagement s'il ne l'était pas au moment de la remise de l'offre. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.