Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes pour le lot 1 est de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum de commandes pour le lot 2 est de 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique