Description

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des câbles, sur l'ensemble du territoire Départemental. Afin de garantir l'accès à ces infrastructures des opérations d'élagages sont parfois nécessaires.

Informations complémentaires

Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'Ariège réserve l'ensemble des lots du contrat à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3-2-2 du présent CCAP.