Description

Le présent marché de travaux publics porte sur la réalisation des travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement d’une aire de covoiturage le long de la D934 sur la commune de Saultain (59880) conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de d’octobre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Les travaux devront démarrer en novembre 2024.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaires conformément au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et fond FEDER Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché. Cf règlement de consultation