Description

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations complémentaires

Marché n° 24025f - attribué au Groupement Sas Jean Lefebvre Midi-Pyrénées / Spie Batignolles Malet Sas Jean Lefebvre Midi-Pyrénées - 1 rue de la Production - Zi de Vic - Bp 12142 - 31321 Castanet-Tolosan cedex - France (Fr) - adresse courriel : etudes31@ejl.fr - Tél : (33)562717878 - Le titulaire n'est pas une Pme Spie Batignolles Malet - Agence de Toulouse Sud - 30 avenue de Larrieu - 31081 Toulouse cedex 1 - France (Fr) - adresse courriel : grp.svc.malet.tlsesud.be@spiebatignolles.fr - Tél : (33)561317070 - Le titulaire n'est pas une Pme Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht : Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 25 299 675,50 euro(s) Ht. Le marché a été conclus le 04/11/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative