Description

travaux d'entretien sur routes départementales

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication de seuils suivants : Lot 1 : Territoire de la Division Routes Nord Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Territoire de la Division Routes Centre Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht Lot 3 : Territoire de la Division Routes Sud Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture conforme