Description

Les prestations du présent accord-cadre concernent les travaux de voirie, terrassement, assainissement pour la ville de Meyzieu. Il s'agit de travaux d'entretien mais également de travaux neufs * L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue fin avril 2024 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. * L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 1 250 000,00 euro(s) H.T. Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. * L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots , conformément à l'article L2113-10 du CCP son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes