Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes lance une consultation pour des travaux d'entretien de voirie et d'aménagement de voirie. Les principales prestations concerneront la reprise et la réparation de chaussée, la réalisation d'enduits de point à temps automatique (PATA) et le mise en oeuvre d'enrobé projeté

Informations complémentaires

Décomposition du critère de la valeur technique sur 60 % indiqué dans le présent avis : 1-Pertinence de l'organisation adoptée par le titulaire pour répondre aux besoins de la collectivité 15% 2- Pertinence des moyens humains propres à la réalisation de l'accord-cadre 10% 3-Pertinence des moyens techniques (matériaux et matériels) propres à la réalisation de l'accord-cadre 10% 4- Gestion des déchets, réduction des nuisances, gestion des ressources, pratiques éco-responsables 5% Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/04/2026. La durée du contrat sera de 20 mois au maximum. Il démarrera au 30/04/2026 ou à la date de notification du marché si cette dernière est ultérieure au 30/04/2026. Le contrat ne pourra pas excéder le 31/12/2027. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 200 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 1 600 000,00 euro(s) Justification de non allotissement : le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Marché relancé suite à montant maximum atteint. Il fait partie d'un allotissement prévu avec deux autres lots qui sont en cours d'exécution. Le présent marché se terminera le 31 décembre 2027 afin de pouvoir relancer les 3 lots concomitamment dans la même consultation