Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la ville de Vienne et Advivo. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. Le groupement de commandes porte uniquement sur le lot n°5 pour la ville de Vienne et pour l'ensemble des lots pour Advivo. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n°1 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°2 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°4 : montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT. Lot n°5 : montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions d'exécution à caractère social : le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.L'entreprise titulaire du marché devra respecter un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne issue des publics prioritaires: Lot 1 : 300 heures d'insertion par an ; Lot 2 : 300 heures d'insertion par an ; Lot 3 : 300 heures d'insertion par an ; Lot 4 : 300 heures d'insertion par an ; Lot 5:300 heures d'insertion par an. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges